TRANSITIONS COLLECTIVES : Comment le mettre en place au sein de votre entreprise ?

Déployé depuis le 15 janvier 2021, Transitions collectives vous permet d’anticiper les mutations économiques de votre secteur et d’accompagner vos salariés volontaires à se reconvertir de manière sécurisée, sereine et préparée. Tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail, vos salariés bénéficient d’une formation financée par l’État, dans le but d’accéder à un métier porteur dans le même bassin de vie.

Plusieurs acteurs sont à votre écoute et à celle de vos salariés : votre Transitions Pro, votre OPCO et votre opérateur CEP (Conseil en Evolution Professionnelle).

Transitions Pro Corsica
pour vous permettre ainsi qu’à vos salariés d’accéder au dispositif.

Votre OPCO ou la Direccte
pour vous accompagner dans l’identification des emplois fragilisés.

Votre opérateur CEP (Conseil en Evolution Professionnelle)
pour accompagner gratuitement vos salariés dans la construction de leur parcours de reconversion. Pour les contacter : Coordonnées des opérateurs CEP

1/ Vous identifiez les emplois fragilisés au sein de votre entreprise. Vous pouvez solliciter votre OPCO pour vous faire accompagner dans cette démarche d’identification.

2/ Vous impliquez dans la démarche les instances représentatives du personnel, quand votre entreprise en est pourvue.

3/ Vous complétez la liste des métiers fragilisés
>> dans un accord GEPP pour les entreprises de plus de 300 salariés
>> dans un accord DE type GEPP pour les entreprises de moins de 300 salariés : Je télécharge ici l’accord DE type GEPP

4/ Vous déposez et enregistrez cet accord GEPP ou accord DE type GEPP sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion.
>> Je dépose ici l’accord GEPP ou accord DE type GEPP dûment rempli

5/ Vous recevez un récépissé de confirmation de dépôt.

6/ Vous nous transmettez votre accord GEPP ou accord DE type GEPP et le récépissé du Ministère du Travail via votre espace personnel  Transitions Pro et complétez la rubrique “Transitions collectives”(voir ci-dessous).

7/ Nous prenons contact avec vous afin de vous proposer une réunion d’information destinée aux salariés susceptibles d’être éligibles à ce dispositif.  Vous informez ces salariés de cette démarche et les invitez à rencontrer un  opérateur CEP. Ce dernier pourra ensuite épauler les salariés dans l’analyse de leur situation, la formulation de leurs attentes et l’élaboration de leur projet professionnel.

8/ Les salariés dont le métier a été identifié dans l’accord GEPP comme fragilisé et souhaitant être formés à un métier porteur doivent effectuer individuellement  une demande de prise en charge financière auprès de Transitions Pro Corsica.

Transitions Pro intervient sur la prise en charge de tout ou partie :

•  des coûts pédagogiques de la formation à hauteur de 18 000 euros HT maximum
• de la rémunération de vos salariés (y compris charges sociales, légales et conventionnelles)

Avec un reste à charge entreprise selon les conditions suivantes : 

A noter

• Vous continuez à verser la rémunération de vos salariés et vous serez remboursé dans un délai d’un mois par Transitions Pro Corsica.
• L’entreprise qui accueille vos salariés formés peut aussi participer au financement de son parcours de formation.

Emploi fragilisé
Il s’agit des emplois menacés par la crise sanitaire et économique actuelle, ou par la mutation du marché du travail. Ils s’opposent aux métiers porteurs, qui sont soit des métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité en plein essor, soit des métiers en tension dans des secteurs d’activité qui, traditionnellement, peinent à recruter.

Accord GEPP
Au sein d’une entreprise, la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) est une démarche participative impliquant l’ensemble des salariés et l’engagement de la direction. Une GEPP se conclut par un accord-type approuvé par l’ensemble des parties prenantes.

Entreprises de moins de 11 salariés
Dans ce cas, la démarche est simplifiée puisque la consultation des salariés est directe : le projet de mettre en place le dispositif Transitions collectives est proposé par l’employeur qui présente également la liste des emplois fragilisés. L’approbation est obtenue à la majorité des deux tiers des salariés.