Oui, les organismes de formation ne peuvent plus accueillir de stagiaires en présentiel. Ils peuvent cependant poursuivre leurs formations à distance et si, leur organisation le permet, basculer du présentiel au distanciel. En cas d’impossibilité de maintenir leur activité, tout ou partie de la formation est reportée à une date ultérieure.
L’organisme de formation devra nous adresser chaque mois, à minima, l’attestation de formation téléchargeable sur notre site (uniquement sur la période du COVID-19), accompagnée dans la mesure du possible, de tous les éléments d’information attestant de la participation du stagiaire : preuves de réalisation de travaux, évaluations, interactions…
Attestation d’assiduité simplifiée-Attestation d’assiduité COVID 19
Dès lors que le centre de formation vous propose la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation.
Rapprochez-vous de votre centre de formation afin de savoir si une formation à distance est proposée en remplacement de votre formation en présentiel. Si votre centre de formation est fermé, vous pouvez soit reprendre la formation ultérieurement, au stade où elle s’est arrêtée et retourner travailler soit tenter de trouver un organisme de formation qui propose une formation équivalente à distance
Si votre formation est suspendue et qu’aucune solution à distance n’est envisageable, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).
Il est nécessaire de nous transmettre un mail mentionnant l’interruption de la formation puis, dans un second temps, une nouvelle autorisation d’absence, un nouveau planning et un nouveau devis de formation dans la limite de la prise en charge initiale. Un report de la formation est possible à ces seules conditions. »
Oui. Si votre organisme de formation est dans l’incapacité de maintenir la formation, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).
Oui. Il s’agit d’une décision relevant du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200319_qr_fpc_coronavirus.pdf
Tous les examens prévus durant la période du COVID-19 sont reportés. A ce titre, la prise en charge l’est également, sous réserve de nous adresser la nouvelle convocation à l’examen, et éventuellement une nouvelle autorisation d’absence de l’employeur sur cette période.
Vous continuez de percevoir votre rémunération par votre employeur qui sera remboursé par Transitions Pro conformément à la prise en charge initialement prévue en présentiel.
Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.
Dans tous les cas, il est alors nécessaire de nous adresser par mail l’attestation de formation téléchargeable sur notre site accompagnée d’un courrier précisant le changement de modalités de formation.
Vous êtes salarié en cours de contrat ou intérimaire
Vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).
Si vous êtes intérimaire, vous devez prendre contact avec votre entreprise de travail temporaire afin de déterminer vos conditions de reprise d’activité.
Vous êtes sans contrat de travail ou intermittents du spectacle
Vous continuez actuellement à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.
Dans tous les cas, il est nécessaire de nous transmettre un message via votre espace personnel mentionnant l’interruption de la formation puis, dans un second temps, une nouvelle autorisation d’absence (si vous êtes lié à un contrat de travail), un nouveau planning et un nouveau devis de formation dans la limite de la prise en charge initiale. Un report de la formation est possible à ces seules conditions.
Vous continuez de percevoir votre rémunération par votre employeur qui sera remboursé par Transitions Pro conformément à la prise en charge initialement prévue en présentiel. Pensez à informer votre employeur de ce changement.
Si vous êtes sans contrat de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.
Vous devez reprendre contact avec votre organisme de formation afin de revoir votre planning de formation et connaître les modalités pouvant être mises en oeuvre dans le cadre d’une formation à distance. Si aucune possibilité n’est envisagée, reportez-vous à la question : « Mon centre de formation est fermé. Que dois-je faire ?«
Si votre stage est interrompu, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période d’interruption du stage, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).
Si votre formation est suspendue, l’autorisation d’absence accordée par votre entreprise avant la période de confinement n’est plus valable en l’état. Dès lors, vous devez demander expressément à votre employeur un prolongement ou une nouvelle autorisation d’absence pour votre Projet de Transition Professionnelle, en lien avec le nouveau calendrier de formation proposé par l’organisme de formation.
Les frais annexes ne sont plus pris en charge dès lors que la formation se fait à distance.
Oui il est impératif que vous suiviez cette formation.
Oui mais sachez que dans les semaines à venir, vous pourrez compléter votre dossier en ligne, directement depuis votre espace personnel. Nous vous tiendrons informés de la mise en place de ce nouveau service.
Oui, nous avons mis en place une organisation pour la bonne réception des dossiers par la poste. Veuillez toutefois à ne pas l’envoyer en recommandé et pensez à en faire une copie au préalable.
Nous relevons le courrier une fois par semaine.
Oui mais avant cela, il convient de vous assurer qu’il est complet et que votre organisme est en capacité d’assurer la formation.
Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre dossier une fois la date de début de formation connue et le volet employeur rempli. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Les calendriers de date limite des dépôts seront adaptés au contexte et au redémarrage des centres de formation. Suivez régulièrement les informations mises à jour sur notre site.
Le calendrier des Commissions d’Instruction est susceptible d’évoluer. Nous vous en informerons prochainement sur notre site.
Veuillez-vous référer à la convention signée avec votre organisme de formation.
Nous vous invitons à nous contacter via votre espace personnel, des services à distance sont proposés (entretien téléphonique, mail…).
Nous reprendrons nos réunions et nos permanences mensuelles dès la fin du confinement.
Vous pouvez nous contacter soit par téléphone au 04 95 20 57 79 soit via votre espace personnel, que vous soyez un actif, un organisme de formation ou une entreprise. Si vous n’en disposez pas encore, créez votre espace personnel et déposez votre message. Notre équipe y répondra le plus précisément possible et dans les meilleurs délais.
Si la réponse à la question ne peut être apportée par écrit dans votre espace personnel, un conseiller de Transitions Pro Corsica peut vous rappeler. Pensez à laisser votre numéro de téléphone.
Vous êtes en cours de contrat de travail ou intérimaire
Vous devez vous rapprocher de votre employeur ou entreprise de travail temporaire.
Vous êtes sans contrat de travail ou intermittent du spectacle
Transitions Pro se substitue à votre employeur le temps de la formation. Vous devez donc nous transmettre votre attestation de garde d’enfants afin que nous fassions la déclaration sur le site ameli.fr. Le maintien de votre rémunération sera assuré par la Sécurité Sociale pendant cette période.
Votre statut de stagiaire de la formation est suspendu. Vous devez vous rapprocher de votre employeur afin d’obtenir son accord : www.gouvernement.fr/risques/la-reserve-sanitaire
Pour rappel, s’agissant des rémunérations des stagiaires PTP CDD, il a été décidé d’un maintien automatique du versement de cette rémunération par les Associations Transitions Pro pour le mois de mars, afin de sécuriser les stagiaires. Des régularisations pourront avoir lieu a posteriori. S’agissant du maintien de la rémunération pour les mois suivants, les associations Transitions Pro s’assureront d’avoir plus de visibilité sur l’éventuelle suspension/annulation de l’action de formation.
Par principe, la Transitions Pro maintient la même rémunération que celle perçue le mois plein précédant le confinement (février 2020). Toutefois, lorsque la formation est discontinue, la durée de formation délivrée en février peut dans certain cas être très faible et ne pas refléter la réalité de la prise en charge qui aurait dû être versée par la Transitions Pro sur les mois suivants.
Dans ce cas de figure, l’association Transitions Pro maintient la rémunération sur la base du calendrier initial de formation fixé par l’organisme de formation. Le stagiaire bénéficie de la rémunération qu’il aurait pu légitimement prévoir en l’absence de suspension de l’action de formation (quelque soit le type d’heures de formation : présentiel, foad, stages…).
Toutefois, dans le cas où la Transitions Pro n’aurait pas connaissance du calendrier initial de formation fixé par l’organisme de formation, la rémunération maintenue est estimée sur la base du calcul suivant : restant à payer (solde) / nombre de mois (fin de formation indiqué dans convention).
Tant que la date de fin de formation inscrite dans le dossier initial n’est pas arrivée à son terme, la Transitions Pro verse la rémunération sur la base du calcul précédent, même en absence d’ attestation formation Une compensation se fera ultérieurement (Il est nécessaire que association de Transition Pro précise l’écart financière qu’entraine cet engagement supplémentaire : ce qui permettra de chiffrer la compensation). La solution de prise en charge par PE est à l’étude mais n’est pas encore arbitrée.
D’une part, lorsque la formation PTP CDD est discontinue, Pôle emploi verse dans certains cas, en complément de la rémunération PTP, l’allocation retour à l’emploi au stagiaire. Dans ce cas de figure, si l’action de formation du stagiaire est suspendue, l’association Transitions Pro maintient la rémunération PTP du stagiaire sur la base du calendrier initialement prévu par l’organisme de formation et Pôle emploi maintient le versement de l’ARE dans les mêmes conditions.
Pour rappel, l’annexe VI à la convention d’assurance chômage permet le cumul de l’ARE et de la rémunération versée au titre d’un projet de transition professionnelle. Ce cumul ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence. En pratique, le cumul est mis en œuvre sur la base des déclarations faîtes lors de l’actualisation mensuelle.
Le remboursement de l’employeur est réalisé dans les mêmes conditions qu’antérieurement si le salarié continue à réaliser l’action de formation à distance (article D. 6323-18-1 du code du travail).
Dans le cas où l’employeur aurait déclaré son salarié en activité partielle, le bulletin de salaire fera figurer le nombre d’heures chômées déclaré par l’entreprise au titre de l’activité partielle, ce qui devrait permettre à la Transitions Pro un premier contrôle. Par ailleurs, les services de l’inspection du travail sont également mobilisés afin de contrôler les entreprises qui bénéficient du dispositif d’activité partielle. En cas d’irrégularité constatée, les associations Transitions pro sont invitées à en alerter les services des DIRECCTE référents.
Dans le cas où le salarié bénéficierait d’un arrêt de travail pour garde d’enfants pris en charge par la sécurité sociale, la mention de cet arrêt sera indiqué sur le bulletin de salaire du salarié, ce qui devrait permettre d’éviter à la Transitions Pro de rembourser induement la rémunération à l’employeur.
Il est nécessaire de rappeler que l’employeur fait la déclaration de l’arrêt de travail auprès de la caisse d’assurance maladie du bénéficiaire accompagné des documents du salaire selon la procédure habituelle ce qui va permettre l’indemnisation de son arrêt de travail. La fiche de paie du salarié mentionnera la retenue sur salaire.
Lorsque l’organisme de formation passe de la délivrance d’une action de formation en présentiel à une action de formation à distance, cela ne doit pas avoir pour effet d’augmenter la durée et/ou le coût de l’action de formation. Dans le cas où l’organisme de formation solliciterait une augmentation du volume global d’heure de formation à l’issue du déconfinement, une justification devra être apportée à la Transitions Pro, qui reste libre de refuser cette prise en charge complémentaire.
La reprise de l’action de formation pendant la période de confinement ne pourra avoir lieu qu’avec accord de l’employeur (autorisation d’absence obligatoire). Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire, lorsque l’employeur ne peut maintenir l’activité de ses salariés, il est recommandé qu’il mette tout en œuvre pour permettre à son salarié de suivre son action de formation, afin de développer l’employabilité de ses salariés pendant une période éventuelle d’inactivité.
En principe, le salarié réintègre son entreprise dès lors que l’action de formation est suspendue pendant la durée du confinement, en raison d’une impossibilité pour l’organisme de formation de délivrer la formation à distance. Il pourra alors être placé en activité partielle par son employeur et pourra bénéficier des dispositifs de formation spécifiques associés à ce statut (ex : FNE formation).
Toutefois, dans le cas exceptionnel où le salarié aurait réintégré son entreprise et que son projet de transition professionnelle pourrait ultérieurement se réaliser en distanciel, cette formation ne pourra être réalisée qu’en dehors du temps de travail (prise en charge des frais pédagogiques sur la base des justificatifs transmis par l’Organisme de formation, mais pas de la rémunération) ou pendant le temps de travail avec l’accord de l’employeur (cf question précédente).
Le salarié qui bénéficie d’un congé pour garde d’enfant ne pourra réaliser l’action de formation que en dehors de son temps de travail.
De manière dérogatoire dans les secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale, par accord entre l’employeur, le salarié et l’organisme de formation, le salarié peut revenir dans son entreprise malgré le maintien de son projet de transition professionnelle à distance par l’organisme de formation. Dans ce cas dérogatoire particulier, il appartiendra à l’employeur de favoriser le départ en projet de transition professionnelle de son salarié à la fin du confinement, par l’octroi d’une nouvelle autorisation d’absence. L’organisme de formation devra par ailleurs s’engager à tout mettre en œuvre pour permettre d’aménager un nouveau calendrier de formation à l’issue de la période de confinement, afin que le salarié puisse suivre son action de formation dans les meilleurs délais.
Attestation d’assiduité
Un modèle de certificat de réalisation a été élaboré été publié sur le site du ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/formation-professionnelle (travail réalisé avec la FFP et les OPCO). Des échanges sont en cours pour le faire évoluer ou prévoir un modèle complémentaire adapté aux besoins des associations Transitions pro, s’agissant notamment de la durée de formation réalisée mensuellement par le stagiaire, nécessaire pour le calcul du versement de la rémunération par la Transitions Pro.
